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Droit du travail & législation : informez-vous sur vos droits, les nouvelles lois et les réformes qui concernent les salariés. Explications claires et conseils juridiques accessibles à tous.

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Agent public en arrêt maladie et suspendu

QUESTION : Les agents publics en congés maladie risquent-ils une suspension pour non respect à l’obligation vaccinale ? A savoir : L’hypothèse du cumul...
Le syndicat des Gilets Jaunes -

Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?

Agent public en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ? Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts...
Le syndicat des Gilets Jaunes -

Vos données de santé : comment les protéger ?

Vos données de santé : comment les protéger ? Depuis le 1er janvier 2022, « Mon espace santé » est mis en place et généralisé...
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Arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?

Salarié en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ? Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts de...
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A tous les suspendus, décision importante du Conseil d’État !

Le 2 mars 2022, le Conseil d’État a rendu une décision confirmant un jugement du tribunal administratif de Rennes. Cette décision du Conseil d’État est...
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Le pass sanitaire ne peut pas vous être imposé

Pourquoi le pass sanitaire ne peut pas vous être imposé. On vous explique tout ! Nous avons toujours soutenu que tous les textes liberticides de...
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Je suis salarié en arrêt maladie et suspendu.

Je suis salarié du privé en arrêt maladie et suspendu. (voir pour les Agents)   QUESTION : Les salariés en arrêt maladie risquent-ils une suspension pour non-respect...
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Je suis suspendu, puis-je travailler ailleurs ?

Je suis suspendu, puis-je travailler ailleurs ? Question : Un professionnel de santé suspendu dans le cadre de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 peut-il...
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Je suis suspendu et convoqué à un entretien

Remarque générale : L’entretien avec votre employeur dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 n’est aucunement prévu par la loi (contrairement au...
Le syndicat des Gilets Jaunes Le syndicat des Gilets Jaunes -
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